Généralités

1    But, siège

Fondé en Assemblée générale constitutive à Saint-Prex le 2 avril 1974, le CERCLE NAUTIQUE DE TAILLECOU (CNT) est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du code civil Suisse.

 Elle a pour but :

a) la pratique, le développement et la promotion des sports nautiques sous toutes leurs formes ;

b) la camaraderie, l'esprit sportif, l'entraide et la compréhension mutuelle entre ses membres ;

c) la propagation d'un esprit sain, digne des vieux principes de la navigation ;

d) le développement de la sécurité sur le lac ;

e) la défense des intérêts communs ;

Son siège est à Saint-Prex : sa durée est illimitée 

2    Subdivision

Le CNT se subdivise d'ores et déjà en 4 sections :

          - voile                   - pêche

        - moteur               - Taillecou

 ainsi que toutes autres sections touchant au lac, qui désireraient se constituer. 

Membres

3    Admission

Peut devenir membre du CNT toute personne physique, âgée de 14 ans révolus au moins, qui en fait la demande écrite au Comité, acquitte une finance d’entrée et contribue aux dépenses de la société en payant une cotisation annuelle.

Les candidats mineurs doivent présenter en outre une autorisation écrite de leurs représentants légaux.

Le Comité statue sur les demandes d'admission. II peur soumettre l'examen d'une candidature à l'Assemblée générale. Il n'a pas à indiquer les motifs d'un éventuel refus.

4    Membres actifs

Les membres actifs du CNT se subdivisent en :

     a) membres seniors, âgés de 20 ans révolus ;       

     b) membres juniors, âgés de 14 ans révolus ;  

     c) membres conjoints

 Les membres de la section voile sont affiliés à l’association Swiss Sailing.

5    Membres d’honneur

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'Assemblée générale à des membres ou à des personnes étrangères à la société, sur proposition préalable du Comité. 

6    Membres affiliés

Les membres de l’amicale de voile du Coulet sont affiliés à la section voile du CNT. Cette amicale  s’acquitte des finances d’entrée et des cotisations annuelles  du CNT pour ses membres. 

7    Démission

Toute démission sera adressée par écrit au Comité avec un mois de préavis au moins, pour la fin d'une année civile.

La contribution de l'exercice en cours est due, quelle que soit la date de démission. 

8    Devoirs des membres

Tout Membre doit avoir une attitude et une conduite conforme à un bon esprit de camaraderie et faire preuve de sportivité.

Tout Membre dont le comportement est contraire aux statuts ou à l'intérêt de l'association peut être exclu. 

9    Exclusions

L’exclusion d'un Membre peut être prononcée par le Comité, à la majorité des deux tiers de ses membres, pour de justes motifs. 

La cotisation reste due pour l'année en cours. 

Le Comité communique les exclusions à l'Assemblée générale.

Le Membre exclu dispose d'un droit de recours à l'Assemblée générale, à exercer dans les 30 jours dès réception de l'avis d'exclusion qui lui est adressé par le Comité. La demande de recours doit être formulée par écrit et remise à un membre de la commission de contrôle. 

Les organes

10  Désignation

Les organes du CNT sont :

A) l’Assemblée générale

B) le Comité

C) la Commission de contrôle

 A. L'Assemblée générale

11  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres actifs et des membres d'honneur du CNT.

Chaque membre dispose d'une voix. 

12  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par écrit, dix jours au moins à l'avance, par les soins du Comité. Elle siège une fois l'an au minimum au cours du premier semestre de l'année civile. Conformément à la loi, elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres actifs inscrits en fait la demande écrite au Comité. 

13  Attributions

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du CNT. Ses attributions sont les suivantes :

a) elle élit le Président, les membres du Comité, les vérificateurs des comptes et le suppléant ;

b) elle statue sur le rapport annuel d'activité présenté par le Comité ;

c) elle statue sur les comptes annuels après audition du rapport des vérificateurs des comptes ;

d) elle fixe le montant des finances d'entrée et des cotisations ;

e) elle se détermine sur tous les autres objets qui ne sont pas du ressort d'autres organes;

f) elle légifère sur toutes modifications des présents statuts ;

g) elle se prononce, en recours sur l'exclusion des membres ;

h) elle se prononce sur tous investissements d'un montant supérieur à l'actif de la société ainsi que sur tous emprunts passés au nom de la société. Les membres sont solidairement responsables envers tous les engagements financiers adoptés par l'Assemblée générale. De tels engagements requièrent une majorité qualifiée de trois quarts des membres présents et représentés. 

14  Quorum, majorité

L'Assemblée générale ne peut statuer que sur les objets portés à l'ordre du jour ; elle délibère sur les propositions individuelles remises par écrit au Comité huit jours à l'avance au moins.

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité des membres présents.

Toutefois les modifications de statuts et la dissolution de la société requièrent une majorité qualifiée des trois quarts des membres présents. 

B. Le Comité

15  Composition

Le Comité se compose de 7 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. A l'exception du Président, nommé par l'Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même.

L'élection du Comité a lieu à main levée , au premier tour à la majorité absolue au second à la majorité relative des suffrages exprimés.

A la demande d’au moins 10 membres,  l’élection aura lieu au bulletin secret.

16  Attributions

Le Comité est responsable de :

a) la convocation de l'Assemblée générale ;

b) l'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;

c) de la gestion et de l'administration des affaires de la société

d) de la représentation de la société vis-à-vis de tiers ;

e) de la tenue des comptes. 

Le Comité peut déléguer tout ou parties de ses pouvoirs à une ou plusieurs commissions ou à l'un de ses membres, pour traiter d'affaires définies ; il conserve un droit de regard. 

17  Convocation, quorum

Le Comité se réunit sur convocation du Président ou sur demande de trois de ses membres.

Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

C. La Commission de contrôle

18  Composition

La commission de contrôle est composée de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant, élus pour deux ans, choisi en dehors des membres du Comité. Le suppléant remplace un vérificateur à l'échéance des deux ans, de telle sorte qu'une rotation s'instaure entre les trois membres de la commission de contrôle. 

19  Condition, attributions

La commission de contrôle se réunit sur convocation de son doyen ou du Président, selon les nécessités, mais au moins une fois l'an.

Elle vérifie les comptes et fait à leur sujet un rapport à l'Assemblée générale. Elle présente en outre les recours éventuels de membres exclus par le Comité. 

Ressources 

20  Les ressources du CNT sont constituées par :

a) Les finances d'entrée et les cotisations dont le montant est arrêté chaque année par l'Assemblée générale ;

b) Les dons des sociétaires, les subsides, dons, héritages et contributions de tous tiers ;

c) Les bénéfices éventuels des manifestations organisées par la société 

d) Le revenu du restaurant, conformément à la Convention d’exploitation du Club-House

Dissolution 

21  La dissolution du CNT ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Le solde actif et le matériel seront remis à la Commune de St-Prex, à charge pour elle de le mettre à disposition de tout autre organisme poursuivant un but semblable et ayant son siège à St-Prex. 

Dispositions finales  

22  Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du CERCLE NAUTIQUE DE TAILLECOU (Saint Prex) le 2 avril 1974 et entrent en vigueur avec effet immédiat.

 

                                 Pour l’assemblée générale constitutive 

                                 Le Président                         Le Secrétaire

                                 Signé                                     signé 

                                 J.Petitpierre                          A. Vauclair 

 

Les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale du CERCLE NAUTIQUE DE TAILLECOU (Saint Prex) le 4 mars 2008 et entrent en vigueur avec effet immédiat. 

                                 Pour l’assemblée générale  

                                 Le Président                         La Secrétaire

                                 Signé                                     signé 

                                 Hans Fischer                        Marie - Anne Lüthi